 | 1841 - 936 страница
...la condition des personnes. Il faut, comme dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du MIS père pour ses enfants ; la crainte des enfants... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 страница
...continue ? En ce qui regarde les contrats , l'art. 1112 du Code donne les définitions suivantes : « II ya violence , lorsqu'elle est de » nature à faire...l'âge , au sexe et à la condition des » personnes. » Ces principes sont applicables au possessoire. Pour qu'il y ait violence , il n'est donc pas nécessaire... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...duquel la convention a été faite. C. 892, 1109, 1112 à 1117, 1304, 2053, 2233. — P. 400. 1112. 11 es qui résident dans la commune ou qui y sont présentes,...témoins y seront aussi résidents ou présents, e crainie d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 692 страница
...En ce qui regarde les contrat», on trouve dans l'art, un du code les définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de • nature à Faire...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. > Cet principes sont applicables au posscssoirc. • Pour qu'il y ait violence, il n'est donc pas nécessaire... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 страница
...l'art. 1 1 1 a du code Ict définitions suivantes : « II ya violence, lorsqu'elle est de * nature 1 faire impression sur une personne raisonnable, et...sa personne ou sa * fortune à un mal considérable el présent. On a égard en cette < matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. »... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...juger la violence : elle doit être t de nature à faire impresxion sur une personne raisonnable, et à se de supporter une { part dans les dettes égale à celle qu'ils pren[ nenl dans l'actif. = Qu » (art. 1112). Ainsi, la seule crainte de déplaire à ses parents et d'exciter leur colère ne vicierait... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 страница
...11 suffit qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, pour qu'elle soit une cause de nullité de la convention (i). ' •••: —••? On se trompe... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 страница
...ctSoncontrat que lorsqu'elle est de nature à faire impression sur S eo ^ une personne raisonnable... On a égard en cette matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. »Le citoyen Tronchet soutient que le droit romain a dit constantem mrum. LecitoyenLacuée fait remarquer... | |
 | 1845 - 412 страница
...Locré, Espr. C. civ., t. 2, p. 44, et Lég. civ., t. 4. p. 325. 53. — La violence morale a lieu ° lorsqu'elle est de nature à faire impression sur...ou sa fortune à un mal considérable et présent (Code civil 1112; 1. 21, §5; D.quod. met. eaus.). 54. — On doit avoir égard à l'âge, au sexe,... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 страница
...nullité d'un contrat , doit être de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Il était conséquent avec ce principe de déclarer que « la » crainte révérentielle envers le... | |
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Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. 
