...l'art. 1 583 du Code porte que la vente « est parjaite entre » les parties, et que la proprieté est acquise » de droit à l'acheteur, à l'égard du...vendeur, dès » quon est convenu de la chose et du prijc, etc. » Mais ces deux lettres si précises forment-elles une preuve suffisante de l'existence...

...là encore la singulière rédaction de l'art. i585 (i) , qui porte que la vente est parfaite entre les parties , et la propriété acquise -de droit...l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu delà chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Mais enfin...

...un écrit sous seings-privés. La vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise le droit à l'acheteur , à l'égard du vendeur, dès...convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait point encore été livrée ni le prix payé (1583). Cependant, à l'égard duvin. de l'huile . et des...

...in the subject of sale : "La propriete est acquise de droit a 1'acheteur a 1'egard du vendeur, des qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore ete livree, ni le prix paye ;" and amongst the various modes by which the dominium is acquired, that...

...transmette par l'effet des conventions; et à l'égard du contrat de vente, que la proprieté soit acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dès qu'on est convenu de In chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni payée ( Art. i583 ). (i) Traité...

...189. — Coutume» notoire*, art. 124. * Coutumes de Paris, ail. isv, et lîrodeau sur cel ailicle. » droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on » est convenu de la c/iose et du prix. » Cette innovation malheureuse a vicié notre système hypothécaire, puisqu'il...

...l'intention du législateur. Mais quand on envisage que l'art. 1 583 déclare l'acheteur propriétaire à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , que l'on consulte l'exposé des motifs , et que l'on (1) L'équité des dispositions du droit romain...

...cc, la vente peut 6tre faite par acte authentique ou sous seing privé; qu'elle est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dés que l'on est convenu de la chose et du prix; — Que la venle, comme tout autre contrat, peut...

...1583 c. civ.,la vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise à 1 acheteur, dés qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas clé livrée ni le prix payé; — Allendu, dans l'espèce, que le contrat élail parfait du jour de...

...réalité les garde toujours lorsque l'aliénation n'est que de certains déà l'acheteur à Végard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix " (1) Art. 1583 : " La propriété est acquise de droit membrements de propriété, comme l'usufruit,...