 | Denis Serrigny - 1865 - 644 страница
...l'exception de la contre« bande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une « force suffisante pour interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du... | |
 | 1866 - 664 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral à l'ennemi. » Nous croyons, avec M. Cauchy,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 страница
...marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pa> sai sissahle sous pavillon ennemi, 4" les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi; — Protocoles îles séances... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des... | |
 | Sir Godfrey Lushington - 1866 - 158 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 страница
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - 432 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des... | |
 | Hugo Grotius - 1867 - 598 страница
...déterminant de tous. Rappelons que depuis la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que,... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 страница
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est.à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé... | |
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La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. 
