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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Страница 1519
написао/ла Léonard Chodźko - 1864
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Histoire d'une annexion

Charles Gay, Gay - 1860 - 174 страница
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé « et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 26 mai 1857. * Avant de se séparer, la conférence prit connaissance d'un article destiné au Moniteur...
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Revue maritime et coloniale, Том 2

1861 - 698 страница
...seront échangées en même temps que la Convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1861. (l. S.) Signé THOUVENEL. (LS) Signé COWLEY. Art. 2. Notre ministre et eecrétaire...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Том 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 страница
...échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. (LS) Cowley. (LS) Thouvenel. LI. Traité entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 3-4

1861 - 986 страница
...échangées en même temps que :elles de la Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet 186J. (l. S.) THOUVENEL. (LS) COWLEY. Lettre de l'Empereur oit Ministre de la marine et...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 страница
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Signé .• A. WALEWUI. (LS) Signé : HÛBSE». (LS) Signe : COWLEY. (LS) Signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-2;Том 13;Томови 43-46

1873 - 778 страница
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. a En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le. . , » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - 1862 - 500 страница
...délai de cinq mois , ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814. Le comte DE FUNCHAL. Le prince HE BBNÉVENT. (LS) (LS) N" 1. — Article...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton ..., Том 9

Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 страница
...tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Sig. KERN. * » HUBNER. « » A. WALEWSKI. « » COWLEY. » » CM DE HATZFEUIT. Le...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1862 - 842 страница
...échangées en même temps que celles delà convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ("juillet 1801. (LS) TnorvKNEi.. (LS) COWI.EÏ. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - 1862 - 428 страница
...cinq mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, Fan de grâce Le comte DE FDNCHAL. Le prince DE BÉNÉVENT. (LS) (LS) № 1. — Article additionnel...
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