...C'était son droit d'officier de police judiciaire. Son code était ouvert à l'article 76 ; il lit : « Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu...contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort. » Pendant qu'il lit, d'un mouvement brusque, il découvre le revolver, dissimulé...

...déportation. Le projet sénatorial apporte à la législation présente plusieurs changements très notables . à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer sciemment les moyens, alors même que lesdites machinations ou intelligences n'auraient...

...pénal ordinaire; du 6 octobre 1791, le dit article ainsi conçu : « Quiconque sera convaincu d'avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou avec leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités, ou pour lui indiquer les moyens d'entreprendre...

...Haïti, sera puni de mort. Art. 30. — Tout militaire ou autre personne attachée à l'armée qui aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...des hostilités ou à entreprendre la guerre contre Haïti, ou pour leur en procurer le moyen, sera puni de mort, dans le cas même où les dites machinations...

...(i) ». Voyons l'une d'elles : « Son code était ouvert à l'article 76 ; il lit : « Qui» conque aura pratiqué des machinations ou entretenu » des...avec les puissances étrangères ou » leurs agents, etc...» Pendant qu'il lit, d'un mouvement brusque, il découvre le revolver dissimulé sous un dossier...

...iiov. 1848, art. 5, DP 48. 4. 215 : L. 8 juin 1850, orí. 1«% supra, Appendice à l'art. 17). Art. 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu...contre la France , ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort. Art. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou...

...sera puni de mort. (Source : art. 48, C. peu. franc., art. 75.) Art. 49. Tout sujet de l'Empire qui aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...des hostilités ou à entreprendre la guerre contre l'Empire Ottoman ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, que ces machinations et intelligences...

...sera puni de mort. (Source : art. 48, C. pén. franc., art. 75.) Art. 49. Tout sujet de l'Empire qui aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...des hostilités ou à entreprendre la guerre contre l'Empire Ottoman ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, que ces machinations et intelligences...

...entretenu des intelligences « avec une puissance étrangère, ou l'un de ses agents, pour « l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la « guerre contre la, France, ou pour lui en procurer les moyens, « en lui livrant des notes ou documents, mentionnés dans un « bordereau...

...facilement que l'on puisse accuser sérieusement un citoyen de pratiquer des machinations ou entretenir des intelligences avec les puissances étrangères...contre la France, ou pour leur en procurer les moyens. Un pareil crime suppose que l'Etat peut être mis en péril tout entier par le fait d'une personne...