 | Karl Friedrich Dieck - 1826 - 400 страница
...chaque partie, l,une apres l,autre, la decUr»tion, qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, »t il en drestera acte (de mariage). Code Napoleon. art. 75. IL Voraussetzungen. §. 221. 1. Zufallige.... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 страница
...l'officier de l'état civil aura reçu la déclaration des parties, mentionnée en l'article 54 du titre IV, il prononcera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. Il en sera dressé acte aussitôt sur le registre à ce destiné. 33. L'acte de célébration de mariage... | |
 | 1830 - 554 страница
...l'autre , la déclaration qu'ils veulent se « prendre pour époux. Il prononcera ^ au nom dela « loi, qu'elles sont unies par le mariage; et il en « dressera acte sur-le-champ. » Toutes ces dispositions sont formelles, impératives. C'est leur exécution dans leur ensemble,... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 страница
...cjinque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies...par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. (Ibid. art. 75.) Comme la bénédiction nuptiale est une cérémonie religieuse qui ne pourrait rendre... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies...âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; l p sur le champ. MAISON CONJUGALE. C. Civ. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, an chargés C. 37,63, 65,66 à 69, 70, 71, 72,7«J,19i.— P. 193, m, 195. 3«. On énoncera, dans l'acte de mariage,... | |
 | 1841 - 850 страница
...chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il eu dressera acte sur-le-champ. ARTICLE 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms,... | |
 | 1843 - 584 страница
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Ce n'est qu'après la rédaction de cet acte que les époux peuvent recevoir... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce, au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. (Code civil, art. 73.) 1120. Aux termes de l'article qui précède, le mariage... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
