 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 страница
...partie , Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme -, et prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. (Art. 75.) Enfin , l'officier de l'état civil dressera, sor-le-champ , de tout ce qui précède, un... | |
 | 1843 - 564 страница
...partie, Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce au nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Ce n'est qu'après la rédaction de cet acte que les époux peuvent recevoir... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...chaque loriii-, Tune après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et d-inrne; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, cl il en dressera acte sur-le-champ (I). = Dan» la maison commune. Toutefois , nous »errons,sous... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 страница
...chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera , » au nom de la loi , qu'elles "sont...le mariage, et » il en dressera acte sur-le-champ. » 357. « On énoncera dans l'acte de mariage : Art. 76. » 1° Les prénoms, noms, professions, âge,... | |
 | 1847 - 890 страница
...l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononce , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dresse acte sur-le-champ. (Ibid., art. 75, 165.) L'acte de mariage énonce : 1° jcs prénoms, noms,... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...la note, 165, 191, 212-226. — P. 193 •., 199 «. 76. On énoncera, dans l'acte de mariage, 1° 51 4U, 2168, 2172, 2258. — Pr. 996. 803. L'héri — c. 34. 2° S'ils sont majeurs ou mineurs: — C. 34. 388. 488. 3° Les prénoms, noms, professions... | |
 | Ambroise Guillois - 1849 - 610 страница
...partie, l'une après » l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre » pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , » qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera i> acte sur-le-champ (1). B Toutefois, les tribunaux et la cour de cassation (en 1807), ont déclaré... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 страница
...chaque partie, l'une après l'autre, la dé« claration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il « prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le ma« riage, et il en dressera acte sur-le-champ. « Art. 76. Ou énoncera, dans l'acte de mariage :... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 742 страница
...chaque partie, l'une après l'autre , la déclaration qu'elles » veulent se prendre pour mari cl femme. Il prononcera, » au nom de la loi , qu'elles 'sont unies par le mariage, et ju il en dressera acte sur-le-champ. » 357. « On énoncera dans l'acte de mariage : An. 76. » 1°... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 страница
...chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent' set>rendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies...par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. » — La lecture prescrite par cet article avertit la femme de ses droits et de ses devoirs. S'il... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
