 | Raffaele Schiattarella - 1880 - 282 страница
...ennemis et la cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartient, en tout ou en partie, doivent s'entendre avec l'amiral...droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-mème aura armé, et les marchands sont obligès de payer le fret de ce navire, de meme que s'il... | |
 | Raffaele Schiattarella - 1880 - 284 страница
...en tout ou en partie, doivent s'entendre avec l'amiral pour racheter, a un prix convenable et corame ils le pourront, le navire qui est de bonne prise,...droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-mème aura arme, et les marchands sont obligès de payer le fret de ce navire, de mème que s'il... | |
 | János Csarada - 1882 - 234 страница
...raisonnable, sans leur faire supporter aucune injustice. Mais, si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle était destinée, et rien de plus. Si, par événement, les... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 страница
...raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire...le fret de ce navire de même que s'il avait porté leur cargaison au lieu pour lequel elle élait destinée, et rien de plus1. » Ainsi le propriétaire... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 страница
...Pardessus, Collection 'les lois maritimes antérieures an XVII" siècle. ne s'entendent pas avec le capteur, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer...au lieu où lui-même aura armé, et les marchands neutres sont obliges de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison nu... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1136 страница
...navire, qui est de bonne prise, pour un prix raisonnable. S'ils ne s'entendent pas avec le capteur, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer...au lieu où lui-même aura armé, et les marchands neutres sont obligés de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 страница
...qui est de bonne prise, pour un prix raisonnable: S'ils ne s'entendent pas avec le capteur, celui-d a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands neutres sont obligés de payer le fret de ce navire, de même que s'il avait porté leur cargaison... | |
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... raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral, celui-ci a le droit d'amariner le navire et de l'envoyer au lieu où lui-même aura armé, et les marchands sont obligés de... 
