 | 1899 - 416 страница
...celles de la présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse 2,400 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à l'article 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1899 - 536 страница
...francs. « Ceux, dit l'article 2, dont le salaire annuel dépasse 2.400 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à l'article 3. » Un exemple vous permettra d'apprécier les résultats... | |
 | France, Georges Drouineau - 1899 - 344 страница
...celles de la présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse 2.400 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à l'article 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la... | |
 | Théophile Huc - 1899 - 536 страница
...celles de la présente loi. « Ceux dont le salaire annuel dépasse 2,400 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à l'art. 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la quotité.... | |
 | France. Ministère de la justice - 1899 - 712 страница
...dont le salaire annuel dépasse deux mille quatre cent trurics (2,^00 francs) ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à i article 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la... | |
 | Maurice Bellom - 1899 - 428 страница
...dont le salaire annuel dépasse deux mille quatre cents francs i2.400 fr.) ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées il l'article 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - 1899 - 366 страница
...le salaire annuel dépasse deux mille "i" quatre cents francs (2, WO francs) ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnitcs stipulces à l'art \\, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la quotiir.... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1899 - 1212 страница
...celles de la présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse 2.400 francs ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le surplus, ils n'ont droit qu'au quartdes rentes ou indemnités stipulées à l'article 3, à moins de conventions contraires quant... | |
 | 1899 - 784 страница
...salaire annuel dopasse 2.40') francs ne bénéûcicnt de ces dispositions que jusqu'à concurrence du cette somme. Pour le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à l'article 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la... | |
 | Société d'horticulture du département de Seine-et-Oise, Versailles - 1900 - 768 страница
...celles de la présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse 2,400 francs ne bénéncient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme....le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes ou indemnités stipulées à l'article 3, à moins de conventions contraires quant au chiffre de la... | |
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Les ouvriers et employés désignés à l'article précédent ne peuvent se prévaloir, à raison des accidents dont ils sont victimes dans leur travail, d'aucunes dispositions autres que celles de la présente loi. Ceux dont le salaire annuel dépasse... 
