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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 473
написао/ла Théodore Ortolan - 1864
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... La question d'Égypte et l'occupation anglaise ...

Eugène Léger - 1902 - 218 страница
...l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, ct considéreront en conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général ». Le traité de Londres du 13 mars 1S71 et celui de Berlin du H juillet 1873 n'ont fait que confirmer...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 страница
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intéret général, A RT. S. -- S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - 1903 - 884 страница
...garantissaient en commun la stricte exécution de cet engagement, et ils ajoutaient qu'ils considéreraient, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme « une question d'intérêt général ». La déclaration du 16 avril 1856 relative au droit maritime s'adressait même à d'autres États...
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Situation internationale de l'Egypte et du Soudan (juridique et politique ...

Jules Cocheris - 1903 - 638 страница
...l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considèrent, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général (1) ; » — le traité de Londres du 13 mars 1871 : « Les hautes parties contractantes renouvellent...
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International Arbitration. International Tribunals: A Collection of the ...

William Evans Darby - 1904 - 966 страница
...opportunity of preventing such an extremity by means of their mediation." THE SAME IN THK OFFICIAL FRENCH. " S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une, ou...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Том 1

Ernest Nys - 1904 - 568 страница
...garantissaient en commun la stricte exécution de cet engagement, et ils ajoutaient qu'ils considéreraient, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme « une question d'intérêt général ». La déclaration du 16 avril 18o6 relative au droit maritime s'adressait même à d'autres États...
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Die Haager friedenskonferenz: bd. Das friedensrecht der Haager konferenz

Christian Meurer - 1905 - 408 страница
...Streitigkeiten der Türkei mit den anderen Signatarmächten des Pariser Vertrags und hat folgenden Wortlaut: „S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres PuLssances signntaires un dissentiment qui menacät le maintien de leurs relations, la Sublime Porte...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Том 2

Russia - 1906 - 702 страница
...l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ARTICLE 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...
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Die Beschränkung der völkerrechtlichen Handlungsfähigkeit der dauernd ...

Eberhard von Fischer-Treuenfeld - 1908 - 70 страница
...Integritätsvertrag (Ma rten s, Nouveau recueil general XV. 1853/57 p. 774. Hier heißt es im Art. 8 r „S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une...autres Puissances signataires, un dissentiment qui menacät le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 страница
...l'Kmpire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. — S il survenait, entre la Sublime Forte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...
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