 | Emile Ollivier - 1897 - 604 страница
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5e une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Adolphe Chéruel - 1899 - 674 страница
...votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste ; 5° une seconde assemblé?, formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Enfin le plébiscite du 22 novembre 1812 rétablit en France la dignité impériale en faveur de la... | |
 | Carlos Wiesse - 1906 - 468 страница
...votant les lois, nomme par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l' élection; 59 Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce systeme, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 страница
...la constitution de 1852. Dans la proclamation du 2 décembre 1852 (les cinq bases , on disait au n° 5 : « Une seconde assemblée formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques »; et aux art. 25-27 de la consl. de 1852 : « Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des... | |
 | Victor Hugo - 1907 - 480 страница
...votant les lois, nommé par le suffrage universel,sans scrutin de liste qui fausse l'élection } « j* Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. «Ce système, crée par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 страница
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection. — 5» Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...du pacte fondamental et des libertés publiques... Ainsi donc, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en connaissance (k- cause, en sachant... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 страница
...de liste qui fausse l'élection. — 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrât! ms du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques... Ainsi donc, pour la première fois depuis 1S04, vous voterez en connaissance de cause, en sachant bien... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 страница
...législatif, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, discutant et votant'les lois; « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Puis viennent 58 articles répartis en 8 titres. TITRE I (art. 1). — « La Constitution reconnaît,... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 476 страница
...et votant les lois, nommé par le suffrage Universel sans M nt lin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. • Ce plan se recommande de son auteur Napoléon I" et du plébiscite impérial de 1804 : « Ce système... | |
 | 1868 - 674 страница
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
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Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
