 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de mknière à favoriser , autant que... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...être assujettie à aucune entrave ni rede« vauce qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues « dans les articles suivants....conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé 0 nniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les mar« chandises qui se... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 страница
...uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit (1) Voir plus loin, page 372, n°I. sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires....et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 страница
...loin, page 572, n° 1. (2) Voir plus loin, page 575, n" 2. sur les marchandises qui se trouvent à Lord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Belgium - 1885 - 418 страница
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 страница
...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants....traversés par ce fleuve seront conçus de manière a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera... | |
 | 1873 - 778 страница
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » La Sublime-Porte... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
