 | 1880 - 752 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants,...qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce... | |
 | France - 1880 - 648 страница
...maintenus intacts. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage, basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures' de précaution... | |
 | France - 1880 - 720 страница
...pourra être asujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....péage basé uniquement sur le fait de la navigation Ju fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Ëtats séparés ou traversés... | |
 | Turkey - 1882 - 766 страница
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte... | |
 | 1882 - 812 страница
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art 3. Les États Riverains... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 страница
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 страница
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés • par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que... | |
 | Italy - 1883 - 688 страница
...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans le; articles suivants. En conséquence il ne sera perçu...et de quarantaine à établir pour la sûreté des États se— (') Vedi Annesso II a pag 517 del presente volume. (••) Vedi nella Raccolta dei Traitât... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 100 страница
...égalité stipulées par l'article i 6 du Traité de Paris. ART. 2 . 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transporls ou radeaux. ART. 3. Les Etats riverains... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
