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" Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 10
1866
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Codes et lois usuelles, Том 1

France - 1869
...au bureau pendant les séances publiques. — L'élection a lieu en séance publique , au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, —...scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative suffît. — En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. — Tout billet de ballottage...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 11

Algeria - 1872
...sous-lieutenants, ces officiers sont élus par bulletin de liste, au scrutin secret, pour chaque grade, et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, si la majorité absolue n'a été obtenue par aucun des candidats, ou mi l'a pas élé par un nombre...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Том 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...majorité absolue, à la nomination d'un président ou d'un vice-président provisoires. « Après doux tours de scrutin et en cas de ballottage, la majorité relative suffit. • Qu'est-ce à dire? Lorsqu'a|jrùs doux tours de scrutin il est fait un troisième tour entre les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. . 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député (4). 20. Les électeurs résidant,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Томови 28-29

1875
...exprimés; || 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. || Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 19. — Chaque département de l'Algérie nomme un député. Art. 20. — Les électeurs...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Том 41

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...— Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat, au scrutin sec- et, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. < Si le...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de documents ..., Том 40

Yonne (France) - 1876
...suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ARTICLE DIX-NEUF. Chaque département de l'Algérie nomme un député. ARTICLE VINGT. Les électeurs...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 страница
...suffrages exprimés , 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit; en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Ce deuxième tour de scrutin continue à avoir lieu , comme le prescrit l'article 65 de la loi...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Том 42

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876
...- T. t 2° Un nombre de suffira.^'* ô«?»l au quart des électeurs inscrits. < Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. > M. le président. Il ya un amendement présenté par l'honorable général Maiure. M. le général...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Том 2

N. A. Carré - 1876
...suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Article 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député. Article 20. Les électeurs résidant...
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