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" Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 10
1866
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La France

Maurice Block - 1884 - 128 страница
...exprimés; « 2° Le nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. « Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. — Si l'on demande au moins le quart des électeurs inscrits, dit M. Lefèvre, c'est qu'il ya...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885
...séparé et à la majorité absolue, à la nomination d'un Président et d'un Vice-Président provisoires. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage,...d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. ART. 3. Les procès-verbaux d'élection sont, avec les pièces justificatives, réparties entre les...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 923 страница
...bulletin de liste a la majorité absolue. Cependant au deuxième tour de scrutin, qui est celui du ballottage, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Art. 60. ('.es commissions permanentes sont chargées, chacune dans les matières qu'indiqué sa dénomination,...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Том 4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...suffrages exprimés; 2° Un nombre des suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages , le plus âgé est élu. Art. 19. Chaque département de l'Algérie nomme un député 1. Art. 20. Les électeurs résidant...
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Dictionnaire général d'administration, Том 1

Alfred Pierre Blanche - 1885
...2« Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits; « Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; « En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. « Art. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: 2e série. i ...

Maurice Block - 1885 - 534 страница
...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1885
...exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la constitution,...
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L'Année politique, Том 12

André Lebon - 1886
...exprimés; 2' Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième lour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. ART. 6. — S:mf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution,...
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Règlement de la Chambre des députés: Édition contenant ... des références au ...

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 178 страница
...nomination d'un Président et de deux VicePrésidents provisoires. — 795, 797 et suiv., 818 et suiv. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative suffit. — 827 et suiv. S'il ya égalité de suffrages le plus âgé est nommé. — 83 1, 832. Des scrutateurs...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 360 страница
...snffrages exprimés ; 2° Un nombre de snffrages égal an qnart des électeurs inscrits. Au deuxième tonr, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éln. Art. 19. Chaqne département de l'Algérie nomme nn dépnté. Art. 20. Les électeurs résidant...
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