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" Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité de... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 10
1866
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...à un second tour de scrutin. le deuxième dimanche qui suit le premier scrutin. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. Aussitôt après la proclamation du résultat des opérations électorales, les procès- verbaux...
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La politique

Charles Benoist - 1894 - 266 страница
...exprimés : 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. ART. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art ..., Део 3

1894
...des électeurs inscrits. Au 2* tour de scrutin, auquel il doit être procédé le dimanebc suivant, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des canilidais est élu. Les membres du conseil sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers...
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Éléments de droit constitutionnel, Део 1

Adhémar Esmein - 1896 - 841 страница
...exprimés ; 2» un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu ' ». Sont seuls comptés pour ce calcul les suffrages réellement et valablement exprimés; les...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 888 страница
...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Art. 6. — Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la constitution,...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 страница
...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. (L. 16 juin 1885, art. 5.) | 8. — Dispositions pénales concernant le vote...
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Annuaire du parlement

1903
...séparément pour chacune de ces fonctions. MIT. 2 (s», 3« et 4« $g). (Voir cet article, ci-dessus) (Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative suffit.) ART. (3. L'élection a lieu, au premier et au second tour de scrutin, à la majorité absolue des votants....
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 страница
...exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — An deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu » '. Sont seuls comptés pour ce calcul les suffrages réellement et valablement exprimés ;...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 страница
...exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. — Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de .suffrages, le plus âgé est élu » '. Sont seuls comptés pour ce calcul lesuffrages réellement et valablement exprimés; les...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 250 страница
...exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. 6. Sauf le cas de dissolution prévu et réglé par la Constitution, les élections...
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