 | 1873 - 1064 страница
...art. 70.) — — L'acte de notoriété contient la déclaration laite par sept témoins de l'un ou l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms,...du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus, le lieu, et autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui l'empêchent... | |
 | Robert Phillimore - 1874 - 904 страница
...contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus : le lieu, et autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
 | 1876 - 844 страница
...de notoriété contiendra la déclaration, par sept témoins de l'nn on de l'autre sexe, parents on non parents, des prénoms , nom , profession et domicile...du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils -.M nt connus; le lien, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 страница
...veut le produire, ou par le juge de paix de son domicile. Cet acte doit contenir la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents...du futur époux et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et autant que possible l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 страница
...Cl. et B. 1856-1857. 1005 (Barbier). Art. 71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents...profession et domicile du futur époux, et de ceux de »es père et mère, s'ils sont connus; le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance,... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...tous. 7 • . L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms,...du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...de son domicile. Art. 71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite (W sept téinoins, a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée s'il sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - 446 страница
...celui de son domicile, et contenant « la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de F autre sexe, parents ou non parents », des prénoms, nom,...du futur époux, et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, le lieu et, autant que possible, l'époque de la naissance et les causes qui empêchent... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 страница
...ART. 71. — « L'acte de notoriété contiendra la déclaration, faite par sept témoins, de l'un ou l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms,...du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant qu'il est possible, l'époque de sa naissance, et les causes... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 страница
...sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms, noms, profession <.'t domicile du futur époux. ' et de ceux de ses père ¡ et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent... | |
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L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et,... 
