 | julio firmino - 1877 - 964 страница
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours. à compter de l'échange...articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restituées; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries... | |
 | France - 1880 - 654 страница
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 страница
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre restitués; que le terme...mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de deux mois jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties... | |
 | 1920 - 600 страница
...du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, de deux mois jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1920 - 200 страница
...jours, a compter de 1'echange des ratifications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'a 1'e"quateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 страница
...jours, a compter de 1'echange des ratifications du present acte, seront, de part et d'autre, restitues ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries, de deux mois jusqu'a 1'equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans... | |
 | France - 1836 - 400 страница
...vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours , à compter de l'échange...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement , soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
 | 1996 - 1114 страница
...compter depuis la ratification des presens Articles preliminaires, seront de part et d'autre restitues, que le terme sera d'un Mois depuis la Manche et les Mers du Nord jusqu'aux Isles Canaries indusivement, soil dans VOcean: soil dans la Mediterranee; de deux Mois depuis les dites... | |
 | 1803 - 306 страница
...mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des présents articles préliminaires, seront, de part et d'autre,...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1899 - 1118 страница
...Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront de part et d'autre, restitués; que le terme...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux isles Canaries, jusqu'à Péquateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles... 
