 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...neutres. Le 28 février 1780, le gouvernement russe demanda : 1° Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les objets appartenant aux sujets des belligérants, à l'exception des marchandises de contrebande , fussent... | |
 | Austria - 1855 - 668 страница
...Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance: Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des Nations en guerre. Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...de neutralité année renfermant les cinq points suivants : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 страница
...Russie, en date du 28 février 1780, pose les règles suivantes : o t° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenant aux sujets dcsdites Puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | 1857 - 812 страница
...précités. « Ils se réduisent aux points qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port « en port et sur les côtes des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en « guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...seulement le fret acquis. La clause même insérée dans beaucoup de traités, qui permet aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ne suffit pas pour écarter tous les doutes, notamment en ce qui concerne la question de savoir si... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 страница
...seulement le fret acquis. La clause même insérée dans beaucoup de traités, qui permet aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ne suffit pas pour écarter tous les doutes, notamment en ce qui concerne la question de savoir si... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 страница
...anno 1780 de gentium mediarum merca tura ediceret sequen tia: » I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des34 dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...armée de 1 780 posent comme principe fondamental : « que les vaisseaux neutres pourront naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » Le traité de 1783, entre la France et l'Angleterre, renouvelle expressément ceux d'Utrecht; celui... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 страница
...peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : 1° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
