 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 страница
...reconnue les sentiments entièrement conformes aux siens. *) I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Karl von Martens - 1859 - 552 страница
...a reconnue les sentiments entièrement conformes aux siens.1) I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Eugène Jauffret - 1860 - 516 страница
...La déclaration contenait donc les dispositions suivantes : 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 страница
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres;... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1860 - 714 страница
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres;... | |
 | Henri Martin - 1860 - 704 страница
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 страница
...gra$t bertufttg. Sogar bie аивЬгМИфе Stipulation, bie ftcfy in fo bieten Vertragen finbet: de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ïonnte niфt gonj ieben 3tt>eifef bef eiligen, intoiefern bar* unter аиф ®üter be« ^einbe«... | |
 | Eugène Cauchy - 1862 - 564 страница
...luttes doctrinales et diplomatiques. Il déclare : 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront circuler librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans des vaisseaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1864 - 478 страница
...contrehande, considérées, malgré l'existence de traités permettant aux neutres de naviguer lihrement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, comme ennemies et susceptibles d'être confisquées, mais sans entraîner le navire dans la confiscation... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 страница
...ennemie sous pavillon neutre. C'est pour cela que la stipulation, insérée dans plusieurs traités, de ,,naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre" n'a pas toujours été considérée comme comprenant le transport de cabotage de biens ennemis sur... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre... 
