| Carlo Pascale - 1880 - 466 страница
...annees, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. ART. 19. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 страница
...gouvernements , chacun sur son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En fait de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le sceau... | |
| Italy - 1881 - 740 страница
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. ART. 19. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
| Italy - 1881 - 748 страница
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. ART. 19. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 страница
...deux Gouvernements, chacun sur son territoire. ART. 15. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, le plus tôt que faire se pourra, et en même temps que celles des Conventions en date de ce jour relatives au raccordement du chemin... | |
| Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 страница
...ainsi de sde cinq en cinq ans. Art. 19. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications :: seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée en double c ginal et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
| Gaetano Mariotti - 1882 - 194 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. C. GAVOUR... | |
| France - 1794 - 1816 страница
...déclarées être des contrefaçons. 17. La présente Convention sera ratifiée et les ratifica lions en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur deux mois après l'échange des ratifications ft continuera ees effets jusqu'à... | |
| Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 страница
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 16 juin 1880.... | |
| Italy - 1885 - 230 страница
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 19. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signé en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
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