 | France - 1866 - 604 страница
...des postes de France et l'administration des postes de Portugal désigneront, d'un commun aceord , les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles détermineront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays... | |
 | 1858 - 1144 страница
...L'administration des postes de France et l'administration des postes d'Autriche désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles détermineront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays... | |
 | France - 1861 - 1520 страница
...L'administration des postes de France et l'administration des postes brésiliennes désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...aussi la forme des comptes mentionnés dans l'article i3 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres... | |
 | 1865 - 504 страница
...postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des deux pays pour l'autre insuffisamment... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 страница
...L'Administration des Postes Britanniques et l'Administration des Postes de Franco désigneront, d'un commun accord, les Bureaux par lesquels devra avoir lieu...des correspondances respectives ; elles régleront les conditions auxquelles seront soumises les correspondances de l'un des 2 pays pour l'autre insuffisamment... | |
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L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront... 
