 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Страница 1202написао/ла Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903Пуни преглед - О овој књизи
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 страница
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 страница
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies , les épizooties, en provoquant... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamileux tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1841 - 282 страница
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 страница
...au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 страница
...sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser...la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 страница
...1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calumiteux, l'a virtuellement autorisée à prohiber dans les constructions l'emploi de certains... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 страница
...1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitcux, l'a virtuellement autorisée a prohiber dans 1rs constructions l'emploi de certains... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1843 - 484 страница
..., n° 5, confie nommément à l'autorité municipale « le soin de prévenir par les précautions x convenables, et celui de faire cesser par la distribution...accidents et les fléaux calamiteux , tels que les incenx dies, les épidémies, les épizooties... » Ce pouvoir rentre d'ailleurs dans les attributions... | |
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