 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Страница 1202написао/ла Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903Пуни преглед - О овој књизи
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 страница
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires. les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizooties, en provoquant aussi, dans... | |
 | 1879 - 1110 страница
...d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé... | |
 | 1903 - 1222 страница
...inhumations et les exhumations, l'inspection sur la salubrité des comestibles exposés en vente, et enfui « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution (fos secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les maladies épidémiques... | |
 | George Martin - 1880 - 558 страница
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 страница
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 страница
...comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 страница
...août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 страница
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés parles... | |
 | 1884 - 388 страница
...conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties.... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 страница
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
| |
