 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Страница 1202написао/ла Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903Пуни преглед - О овој књизи
 | Johannes Bool - 1887 - 260 страница
...denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies e'pidémiques ou contagieuses, les épizooties en provoquant, s'il ya lieu,... | |
 | René de Redon de Colombier - 1887 - 788 страница
...1884, qui est relatif aux pouvoirs de police du maire, en uni ère au nombre de ses attributions : « 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que- les incendies » Quand un incendie s'est déclaré, le maire doit se... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 страница
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les préca eL2 fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | 1887 - 900 страница
...police à Paris, le soin de prévenir pw des précautions convenables et celui de faire cesser ç»r la distribution des secours nécessaires les accidents...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondailoos, etc.; mais ce droit ne suffit pas, car si le directeur re/ose de se conformer au règlement... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 страница
...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu,... | |
 | Émile Miriel - 1897 - 166 страница
...sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents elles « fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Emile Miriel - 1897 - 170 страница
...prévenir, par des précautions convena< bles, et celui de faire cesser, par la distribution de se« cours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, « tels que les incendies, les inondations, les maladies épi« deimiques ou contagieuses, lesépizooties, en provoquant « s'il ya... | |
 | 1898 - 812 страница
...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu,... | |
 | 1899 - 862 страница
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°. 5" Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi,... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1901 - 658 страница
...qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables,...les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s'il ya lieu,... | |
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