 | Musée national de Versailles - 1837 - 982 страница
...lois , de faire rendre bonne et exacte justice ;i « chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » Le Prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, devenu alors Roi... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 544 страница
...faire respecter » l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabi» lité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...vertu de la loi ; de maintenir > l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 страница
...faire respecter » l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabi> lité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir » l'institutiou de la I/^ion-d'Honneur; de gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 страница
...droits , la liberté politique et civile , l'irrcvocabi> lité des ventes des biens nationaux ; dene lever aucun impôt, > de n'établir aucune taxe qu'en...vertu de la loi ; de maintenir » l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule » vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - 524 страница
...possessions ; de respecter et de faire res« pecter la liberté individuelle et la propriété, et « de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire de la nation espagnole. » A leur tour, les membres de la junte prêtèrent serment de fidélité et... | |
 | Laurent de l'Ardèche - 1840 - 818 страница
...et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir lïnstitution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et... | |
 | Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 506 страница
...respecter « l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irréo vocabilùé de la vente des biens nationaux; de ne lever « aucun impôt, de n'établir aucune taxe , qu'en venu de « la loi; de maintenir l'institntion de la Légion-d'Hon<t neur; de gouverner dans la seule... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 страница
...aucune tsie que pour les besoins de l'État et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur...de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonbeur et de la gloire du peuple français. » » L'impératrice, mère du prince héréditaire roi... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 страница
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits. La liberté civile et Pirrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour le besoin de l'Etat , et conformément aux loix fondamentales de la monarchie, de maintenir... | |
 | 1842 - 636 страница
...Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et au lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple irançais. » Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois... | |
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respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; » de ne lever aucun impôt,... 
