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Books Књиге 1120 од 139 за République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté....
" République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... "
Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour - Страница 73
написао/ла A. L. J. Godin - 1816
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité et confondre les promesses fallacieuses rie nos ennemis. Dans aucune négociation, l que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...
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Mercure de France, Том 54

1813
...taxe que pour les i besoins de l'état ; et conformément aux lois fondamentales de lu » monarchie , de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • gouverner dans la seule rue de l'intérêt , du bonb«ui et de la gluire » du peuple français. » Section II. — Du serment...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune 'taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
...et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune «...la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule a vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » 54. Avant de commencer...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Том 2

Jean-Pierre Gallais - 1820
...et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Том 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...de faire resit prêter l'egalité des droits, la liberté politique et civile, « l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever « aucun...légion d'honneur; de « gouverner dans la seule vue île l'intérêt, du bonheur et «. de la gloire du peuple français. » Saim-Clond , le 28 floréal...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...de faire res» pecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, lir» révocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever » aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu do la > loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de • blique; de respecter et de...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Том 18

1822 - 494 страница
...de faire respecter » l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévoca» bilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...maintenir l'institution de la Légion— d'Honneur ; de gouver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. »...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...faire respecter « l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévoca» bilité des • ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...» maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gouver» ner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire » du peuple français....
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