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Books Књиге 2130 од 128 за République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté....
" République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... "
Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour - Страница 73
написао/ла A. L. J. Godin - 1816
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Том 2

Henri Lemaire - 1822
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irvévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taie qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...et -de faire respecter J'ég>)Hté des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de" la gloire du peuple francais. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 4

1823
...» faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et «'civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne 'lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...» faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et i ViVile , 'l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne lever aucun impôt, de n'établir àuéune taxe qu'en vertu » de la loi , dé gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du »' bonheur'...
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Relation complète du sacre de Charles X, avec toutes les modifications ...

[Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 185 страница
...et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Том 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, Fû-révocabilité des vente* des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir rinstit.ui.iim de la Légion d'honneur; de gouverner dans la teule vue de l'intérêt , dit bonheur...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous le gouvernement de ..., Том 5

Jacques Barthélemy S. Salgues - 1826
...l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natiouaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe...vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur ei de la gloire du peuple...
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Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812, Том 4

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830
...respecter et faire respecter l'égalité des droits, « la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de « l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple « français. » Ce serment est le plus complet qu'ait jamais prêté aucun...
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Histoire de l'empereur Napoléon

Abel Hugo - 1833 - 479 страница
...de faire respecter les lois du concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun...vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion^d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Том 1

comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834
...liberté des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple...
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