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Books Књиге 91100 од 120 за République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté....
" République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... "
Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour - Страница 73
написао/ла A. L. J. Godin - 1816
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Le pape et l'empereur, 1804-1815

Henri Welschinger - 1905 - 473 страница
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté publique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt du bonbeur et de la gloire du peuple français. » Après le serment, le chef des hérauts d'armes s'avance...
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Revue historique, Том 89

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1905
...respecter l'égalité des droits, h liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, de la félicité et de la gloire du peuple italien. »...
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Napoléon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - 1906 - 687 страница
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits. la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et delà gloire du peuple français. » Le chef des hérauts s'écria : « Le très glorieux et très...
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Napoléon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - 1906 - 687 страница
...respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, de la félicité et de la gloire du peuple italien »....
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 страница
...des autres. „ Plus tard, la formule du serment de l'Empereur (1) comporta l'engagement de sa part " de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi „. § 1. Les impôts directs 1152. Les impôts directs en vigueur sous le Consulat et l'Empire étaient,...
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L'Europe et la révolution française: ptie. La trève

Albert Sorel - 1907
...la liberté des cultes; l'égalité des droits; la liberté politique et civile; l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'on vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 страница
...; de respecter et faire respecter t l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir « aucune taxe que pour les besoins de l'État, et conformément « aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir...
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L'impératrice Marie-Louise, 1809-1815

Frédéric Masson - 1906 - 628 страница
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe que pour les besoius de l'Etat et conformément aux lois fondamentales de la monarchie, de maintenir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 18

France - 1836
...le pouvoir qui m'est « confié. - l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévo« cabilité des ventes des biens nationaux ; de « ne lever aucun impôt , de n'établir aucune • taxe que pour les besoins de l'Etat et confor« mémentauxlois fondamentales de lamonar« cilié ; de maintenir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 15

France - 1836
...tique et civile , l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux ; de ne lever aucun im« pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la •• Légion-d'Houneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la «...
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