...du 22 mai lb«9, approuvant la convention passée le même jour entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord ; vu la demande présentée par la compagnie du chemin de fer du Nord, le 15 avril 1870, a...

...à discuter la convention provisoire passée le 7 du même mois, entre le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie du chemin de fer de Graissessac à-Béziers. M. Javal, obéissant à une pensée de justice et à un sentiment de commisération...

...de Firmin-Didot, i864. In-4". [R. 4276 Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie...

...des travaux publics (M. Magne) est chargé, etc. 13 JAJVIER = 7 FtvaiEK 1855. — Décret impénal qui approuve la convention passée, le 29 décembre...entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Saint-Kambert il Grenoble. (XI , Bull. CCLAI...

...ten avril 1857 entre notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commercq, et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et dont l'objet est ci-dèssns énoncé, est et demeure approuvée. Ladite convention...

...648, n'8i83. 9337. | T> la convention passée, le i"mai i863, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, ladite convention portant contusion de plusieurs lignes de chemins...

...et 3 de la convention ci-annexée, passée, le 26 juillet 1868 , entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères, lèsdits articles relatifs aux engagements mis à la charge du trésor par cette...

...passée, le 37 février i8J>7, entre notre ministre secrétaire d'éiat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer Lyon à Genève; Notre Conseil d'état entendu , 1 VONfî DÉCRETS Cl UKCIU.TONS C6 (]U1 suit : . •...

...les art. 1, 2, 6, 12 et 17 de la convention ciannexée, passée entre le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer 19 JOIN = 28 JUILLET 1857. — Loi qui les art. 2, 10. 12 et 18 le la conventi le 11 avril 1857, entre...

...DÉCRET qui approtive la convention passée, le 13 août i853, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie du chemin de fer du Nord . . 86 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'elécution des travaux de construction...