 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 780 страница
...quantité ni changement ni altération. 581. Pourront être revendiquées aussi longtemps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli, à litre de dépit , on pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1851 - 574 страница
...lettre de change *. ARTICLE 567. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à litre de dépôt ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur. Pourra même être revendiqué... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 790 страница
...quantité ni changement ni altération. 581. Pourront être revendiquées aiif-i longtemps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli, & titre de dépôt, ou pour être vendues pour le complu de l'envoyeur : dans ce dernier cas même,... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 страница
...affectées à des paiements déterminés. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur. Pourra même être revendiqué le prix, ou la partie du prix desdites marchandises, qui n'aura été... | |
 | 1856 - 598 страница
...consignation; » Attendu que, aux termes de l'art. 567 de la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, les marchandises , consignées au failli à titre de dépôt ou pour être vendues pour compte de l'envoyeur , peuvent être revendiquées aussi longtemps qu'elles existent en nature en tout... | |
 | France - 1857 - 566 страница
...jugement déclaratif (1). ARTICLE 575. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. — Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...cire également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en parue, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdiles marchandises... | |
 | 1864 - 620 страница
...d'opérations, cet article disant: « Pourront être également revendiquées aussi longtemps qu'elles existeront » en nature en tout ou en partie , les...ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur ; » Attendu que les intervenants et notamment M. Veldekens argumentent à tort de l'intérêt qu'aurait... | |
 | 1864 - 594 страница
...demi. QUEYREL contre JACOB. « La Cour, » Attendu qu'aux termes de l'article 575 du Code de Commerce, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt ou pour être vendues pour le compte du propriétaire, peuvent être revendiquées aussi longtemps qu'elles existent en nature, et qu'en... | |
 | 1864 - 494 страница
...aussi longtemps qu'elles existeront eu nature, en tout ou un partie, les marchandises consignéesau failli à titre de dépôt ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur ; » i Attendu que les intervenants et notamment le sieur Veldekens argumentent à tort de l'intérêt... | |
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Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. 
