 Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Страница 146написао/ла France - 1869Пуни преглед - О овој књизи
 | 1884 - 1026 страница
...pour l'exercice 1884, au profil des départements, des communes, des établissements publics et di-s communautés d'habitants dûment autorisées, la perception,...existantes, des divers droits, produits et revenus énoni->'-> dans l'état E annexé à la présente loi. Art. 2. — Les voies et moyens affectés aux... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 страница
...DÉPENSES SDR RESSOURCES SPÉCIALES. Art. 7. Commuera d'être faite, pour l'exercice 1886, au profil des départements, des communes, des établissements...divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état K annexé à la présente loi. Art. 8. Les voie? et moyens affectés aux dépenses du budget... | |
 | France - 1887 - 1404 страница
...DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1887, au profil des départements, des communes, des établissements...divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état E annexé h la présente loi. 3. Les voies et moyens anecies aux dépenses du budget des dépenses... | |
 | France. Ministère des finances - 1888 - 780 страница
...BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 8. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1889, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dùmenl autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits... | |
 | France - 1888 - 1218 страница
...des dt;pjrtements, des communes, des établissements publics et des communautés tfhabitiiiitsMùment autorisées, la perception, conformément aux lois...existantes, des divers droits, produits et revenus énooe» dans l'état D annexé à la présente loi. 3. Les voies et moyens affectés aux dépenses... | |
 | France - 1888 - 1216 страница
...RESSOURCES SPÉCULES. 2. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1888, au proGt des dépar tements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, eonfonnémenl aux lois existantes, des divers droite, produits et revenus éuonoo dans l'état D annexé... | |
 | France - 1889 - 1582 страница
...l'approbation du préfet. 30; Continuera d'étrefaite, pour l'exercice 1890, au profit des départants, des communes, des établissements publics et des communautés...dûment autorisées , la perception , conformément aui lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état J annexé à la... | |
 | France - 1892 - 1632 страница
...BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. 38. Continuera d'être faite , pour l'exercice i8g:>., au profit des départements, des communes, des établissements...divers droits, produits et revenus énoncés dans l'état F annexé à la présente loi. j(J. Les voies et moyens affectés aux dépenses du budget sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 страница
...DÉPENSES SUK. RESSOURCES SPÉCIALES « Art. 40. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1892, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisés, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 страница
...présente loi seront établis, pour 1895, conformément aux lois existantes, au profit de l'État, des départements, des communes, des établissements...des communautés d'habitants dûment autorisées. » — (Adopté.) « Art. 11. — Le maximum des centimes que les conseils généraux peuvent voter,... | |
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