 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi...  Précis historique de la révolution française - Страница 154написао/ла Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818Пуни преглед - О овој књизи
 | Louis Blanc - 1852 - 478 страница
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | Michel André - 1853 - 574 страница
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Élut.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 страница
...afficher dans leurs département? et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi вой.- avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Eut. « б. L« ««au de l'État sera changé; il portera la figure de la Liberté , »rmte tf une... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 страница
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » ART. V. Si Je roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 страница
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Gustav Schwab - 1859 - 694 страница
...lire, publier et afficher dans leurs départemeng et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris , le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze , l'an quatrième... | |
 | 1860 - 652 страница
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le sixième jour do mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV «• la liberté.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 страница
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | 1862 - 882 страница
...préaentea.v auxquelles nous avons fait apposer le iceau de l'Etat. « n IV. Si le roi est mineur, le» lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité...régence, seront conçus ainsi qu'il suit : « N. (le nom ¡lu régent), régent du royaume, an nom de N. (le nom ritt roi), par la grâce de Dieu, el par la... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 страница
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé el fail conlresigner ces dites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. «A... | |
| |
