 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi...  Précis historique de la révolution française - Страница 154написао/ла Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818Пуни преглед - О овој књизи
 | Johannes Scherr - 1863 - 640 страница
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième... | |
 | 1870 - 782 страница
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Ëiat. A Paris, le quatorzième jour de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze,... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1872 - 686 страница
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le seizième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingtdouze, l'an quatrième... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 страница
...« leurs registres, lire, publier et « afficher dans leurs ressorts et déci partements respectifs, exécuter « comme loi du royaume. En foi « de quoi nous avons signé et fait « contre-signer lesdites présentes, « auxquelles nous avons fait appo« ser le seau de l'État.... | |
 | 1877 - 804 страница
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesditcs présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A...... | |
 | F Irénée Darsy - 1878 - 340 страница
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs et exécuter comme loi . En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris le dix-septième jour du mois d'août 1792, l'an quatrième de la liberté. Signé... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...cona signer dans leurs registres, lire, publier et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume....auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art. 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art. 140. 4. Si le Roi est mineur, les... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 страница
...« transcrire sur leurs registres, lire, publier et al'ticher « dans leurs départcmens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du royaume :...sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale pendant la régence, seront conçus... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1884 - 488 страница
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A... | |
 | 1885 - 810 страница
...transcrire sur leurs regis« très, lire, publier et afficher dans leurs ressorts « et départements respectifs, et exécuter comme « loi du royaume; en foi de quoi nous avons « signé et fait contresigner lesdites présentes, « auxquelles nous avons fait apposer le sceau de « l'Etat.... | |
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