 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi...  Précis historique de la révolution française - Страница 154написао/ла Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818Пуни преглед - О овој књизи
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 страница
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi...conçus ainsi qu'il suit: „N. (le nom du régent) r£gent du royaume au nom de N. (le nom du roi), par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1898 - 536 страница
...registres, lire, publier cl allicher dans leurs départements el ressorts respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris le 18" jour du mois d'août 1794 l'an i" de la Liberté. '' : H ILAMI. Contresigné: DANTON.... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1898 - 536 страница
...registres, lire, publier et atlicher dans leurs départements et ressorts respectifs el exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris le 18'' jour du mois d'août 1792 l'an i1' de la Liberté. : ROLAND. Contresigné : DANT.»N.... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1898 - 618 страница
...lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi. En Toi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État, à Paris, le seizième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IVe de la Liberté.... | |
 | Louis Ferstel - 1899 - 292 страница
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le seizième jour du mois d'août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Signé, ROLAND.... | |
 | 1900 - 780 страница
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume, en foi...avons signé ces présentes, auxquelles nous avons apposé le sceau de l'Etat, à Paris, le 12e jour du mois de juin 1792, l'an IV de la liberté et le... | |
 | Joseph Tanguy - 1903 - 516 страница
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » A Paris, le 12 e jour de juillet 1792, l'An 4 e de la Liberté, la 19 e de notre règne.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1903 - 1016 страница
...afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme lois de la Société, En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de la nation, signées du président et du secrétaire. Art 8. Copie de ces lois sera déposée aux archives... | |
 | Arthur Chuquet - 1904 - 412 страница
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le seizième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 страница
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A... | |
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