 | Germany - 1878 - 200 страница
...article. Art. 18. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications.*) Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 страница
...partir du jour de l'échange des ratifications jusqu'au 31 décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... | |
 | Curti - 1879 - 210 страница
...pourvoir à leur exécution. Art. 22. La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | 1879 - 824 страница
...résideraient ni en Suisse ni en France. 6. La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme , son intention d'en faire cesser les effets , la convention... | |
 | 1879 - 1052 страница
...de l'échange des ratifications. Dans le cas eu aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les «ffets*. elle demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans.... | |
 | Hungary - 1879 - 746 страница
...partir du jour de l'échange des ratifications jusqu'au 31. décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, 187» : Tôrr. gjBjt. 3 a szerződés hatályának megszüntetése iránti szándokát. az érvényben... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 страница
...lien de certificat d'origine. Article VI. La présente Convention est conclue pour sept ans, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douce mois avant la fin de la dite période, son intention... | |
 | Carlo Pascale - 1880 - 466 страница
...l' échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq ans. DICHIARAZIONE... | |
 | Innocenzo Fanti - 1880 - 416 страница
...5 autres ans, et ainsi de suite de 5 en 5 ans, si aucun des deux Gouvernements, n'aura notifié six mois avant la fin de 'la dite période, son intention d'en faire cesser les effets. En passant aux conventions sur la propriété littéraire et artistique, nous ne pouvons pas nous en... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 страница
...où l'action sera introduite. Art. 4. — Le présent accord est conclu pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en... | |
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Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
