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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Страница 497
написао/ла Jeremy Bentham - 1840
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 страница
...la même pour tous,' soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs taleus. — 7. 'Nul homme pe peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 2

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 страница
...la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 страница
...représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle...
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Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - 382 страница
...citoyens sont égaux à ses yeux. » (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration...
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 страница
...servir qu'à tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.e proposition. — Tous les citoyens , étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de...
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Guizot collection of pamphlets, Том 61

1832 - 768 страница
...étant égaux , sont éga» lement admissibles à toutes dignités, places et em» plois publies, scion leur capacité, et sans autre » distinction que celle de leurs vertus et de leurs ta» lens » , puisque ce refus vous force à choisir dans un petit nombre , et de confier vos affaires...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Том 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 страница
...être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la...
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La Révolution de 1830 et le véritable parti républicain, Том 1

Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 страница
...représentans, à sa formation. Elle doit être égale pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 492 страница
...représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ue peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés parla...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 страница
...volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. 2 — IDEH. — Cod. de brum. an iv. B. 60, p. 1 1 1. ARTICLE...
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