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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Страница 497
написао/ла Jeremy Bentham - 1840
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et pénale ..., Том 1

1840 - 558 страница
...de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4» Proposition. Tous les citoyens étant ègnux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, salon leur capacité, et sans autre distinction que celle di. leurs vertus et de leurs talents. C'est...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 страница
...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. $ talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 страница
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Piul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - 594 страница
...formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Том 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 страница
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...distinction que .celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Том 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 страница
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont...toutes dignités, places et emplois publics, selon leurcapacité, etsans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22....
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Том 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 страница
...article IV, que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. A plus forte raison êtes-vous habiles à donner votre voix dans les élections. « Les seules qualités...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 994 страница
...occasion dp cher. êtrelamcmepourlous.soilqu'ellc protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens élant égaux à ses yeux sont également admissibles" à...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. I. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, cl...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 страница
...soit qu'elle protège, soit qu'elle punis^. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont (gaiement admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les ..., Том 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par...
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