 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont]. - Страница 497написао/ла Jeremy Bentham - 1840Пуни преглед - О овој књизи
 | Pierre Leroux - 1848 - 194 страница
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon... | |
 | 1848 - 496 страница
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 страница
...représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | 1848 - 438 страница
...sont e'galement admissi6fcs ii toutes dignite's , places et emplois publics , selon leur ca/pucite , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Declaration des droits. Art. XL Bekanntmachung die gesetzliche Ordnung nicht bedrohe"). Man suchte... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 страница
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe par... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 страница
...ont droit de concourrir personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 страница
...formation ; » elle doit être la même pour tous, soit qu'elle pro» tége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant » égaux à ses yeux, sont...emplois publics, selon leur » capacité, et sans autres distinctions que celles de » leurs vertus et de leurs Jalents. » Nul ne doit être inquiété... | |
 | Guillaume Adam de Félice - 1850 - 680 страница
...déclaration des droits était ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Depuis lors, cet article a été... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 страница
...à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ,... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 страница
...représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles... | |
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