 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 страница
...lieu « (à l'agent diplomatique ou au consul, art. 48) ; l'enfant lui sera « présenté. « Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le...officiers de santé ou autres personnes qui au«ront assistée l'accouchement; et, lorsque la mère sera accou«chée hors de son domicile, par la personne... | |
 | 1851 - 810 страница
...lieu : l'enfant doit lui êlre présenté. — La naissance doit être déclarée par le père, on, à défaut du père, par les docteurs en médecine...sages-femmes, officiers de santé , ou autres personnes qui ont assislé à l 'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 страница
...). (4) Ta déclaration de naissance doit être faite par le père; à son défaut, par les doeleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouchée hors de son domieile , par la personne chez qui elle sera accouchée (art. 56 du Code civil... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 страница
...décla- Att - *•• » rée par le père , à défaut du père par les docteurs en iné» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé...assisté à l'accouchement; » et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, » par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...l'enfant soit décla- Arl- i6» rée par le père , à défaut du père par les docteurs en mé» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé...l'accouchement; ••• et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , » par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 страница
...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. (Art. 55 code civil.) La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oiliciers de santé ou autres... | |
 | 1853 - 828 страница
...Attendu qu'aux termes de l'article 56 du code civil la naissance de l'enfant doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie qui auraient assisté à l'accouchement ; que sur cette déclaration l'acte de naissance est rédigé... | |
 | K.-S. Zachariae - 1854 - 574 страница
...est né, art. 35. Par suite le père1, ou à défaut du père, et si l'enfant est un enfant naturel, les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, la personne... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état-civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le...assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 страница
...nouveau-né. La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par tes docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes,...assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (Code Napoléon, art.... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
