 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 страница
...l'homicide et des lésions corporelles involontaires 207 CHAP. III. — Du duel 210 CHAP. IV. — Des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers . 215 СПЛР. V. — Des atteintes portées à • l'honneur ou à la considération des personnes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 страница
...l'antre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant on favorisant habituellement, pour satisfaire les passions...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un on de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 страница
...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° l'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...pour satisfaire les passions d'autrui , la débauche on la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° les attentats à la liberté individuelle... | |
 | 1878 - 424 страница
...Comminlaire du code p(natbttge , t. Ill, a» I KL p. 238. 19 personnes, et au chapitre spécial des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; D'où il suit que ledit article est applicable aux faits d'introduction reprochés à Dargeui, lesquels... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 страница
...quatorze ans ; 11. l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, môme pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un on de l'autre sexe; 12. l'outrage public à la pudeur; 13. l'enlèvement de mineurs; 14. l'exposition... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 страница
...par la France, et de moins de douze ans s'il s'agit d'un individu réclamé par le Danemark; attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'antre sexe; 4° Enlèvement d'enfants et attentat à la liberté individuelle commis par des particuliers;... | |
 | U. Mighem - 1879 - 330 страница
...DORURE SUR MÉTAUX, DRAPS, DRÉCHE, DYNAMITE (FABRIQUE DE). Débauche. — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si... | |
 | 1879 - 1052 страница
...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux moeurs, en excitant, facilitant, ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4. Enlèvement, recelé, soppression, substitution, eu supposition... | |
 | France - 1880 - 638 страница
...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 1 5° La bigamie ; 16" L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 страница
...de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans. 23. Attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe. 24. Coups ou blessures volontaires avec préméditation ou ayant occasionné soit la mort, soit une... | |
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L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité... 
