 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 страница
...prosiiiulion on corruption de la jeunesse. 379 (334 § 1 ; L. 25 nov. 1854, art. 5). Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si... | |
 | Wolter Louis Albert Collard - 1900 - 284 страница
...aldus geredigeerde art. 379 van den Code Pénal Belge : Art. 379. Quiconque auta attenté aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 страница
...l'aide de la personne, d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans, attentai aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 5° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 224 страница
...punissent de peines qui varient suivant l'âge dela victime et la qualité du coupable le fait d'attenter aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou l'autre sexe' 1 ). — L'habitude, qui est une condition essentielle du délit, suppose plusieurs faits... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 328 страница
...prévoie (l) Excitation habituelle de mineurs à la débauche. — ART. 379. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 3 ans si les mineurs sont âgés de plus de... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 страница
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de inoins de 14 ans ; attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corrupïion de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° Enlèvement, recel, suppression, substitutionou... | |
 | Hungary - 1903 - 148 страница
...l'instituteur ou toute autre personne chargée de la surveillance de la personne débauchée. 1 2° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers. 13° La bigamie. 14° La contrefaçon ou falsiQcation de documents publics ou privés, de dépêches... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 страница
...mœurs en excitant, facilitant, ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'à ut rui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4. Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant : exposition ou délaissement... | |
 | France - 1904 - 956 страница
...moins de douze ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par l'Etat indépendant du Congo ; attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 6° Bigamie ; 7° Enlèvement de mineurs ; 8° Enlèvement,... | |
 | 1904 - 1172 страница
...ET DE L'INVIOLABILITÉ DU DOMICILE I Une question se pose ici, qu'il n'est pas possible d'élnder : Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des magistrats et des fonctionnaires en dehors des formes prescrites par la loi, qui ne les autorise jamais... | |
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L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité... 
