 Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit...  CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1842написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | 1860 - 642 страница
...à raison de sa conduite ou de ses opinions pjlitii|ues Art. 22. Le présent Traité sera raiilieet les ratifications en seront échangées à Zurich, dans l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | France - 1860 - 1456 страница
...conduite ou de ce* opinions politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifica lions en seront échangées à Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus lot, sj faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Belgium - 1860 - 548 страница
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. )LS) SÏI.VAIH VAS DE WETEB. (LS) SEHFFT. (LS) H. Si:iusm\i. (LS) I'AI, -u.usiox. (LS ) BULOW. (LS)... | |
 | 1866 - 888 страница
...présent traité sera ratifié et les ratifications en Seront échangées à Vienne dans l'espace de 15 jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 du mois d'octobre de l'an de grâce 1866. Signé : WIMPFFEN. Signé... | |
 | Italy - 1862 - 1306 страница
...à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich,...l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. 1859 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | 1864 - 530 страница
...soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques....respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait a Zurich, le 10' jour du mois de novembre de l'an de grâce 1859. (LL. SS.) Signé... | |
 | 1864 - 774 страница
...à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich...dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 страница
...être communiquée a aucune des Cours alliées et restera secrète entre elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 страница
...être communiquée à aucune des Cours alliées et restera secrète entre elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 страница
...et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En concluant le traité du 15 novembre 1831, on ajouta trois articles à ceux qui précèdent : ART.... | |
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