Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre de l'an de grâce mil huit... CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815 - Страница 1842написао/ла M. CAPEFIGUE - 1864Пуни преглед - О овој књизи
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 страница
...III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 15 jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 15me jour du mois d'Avril, de l'an 1856. (LS) CLARENDON. (LS) COWLET.... | |
| Austria - 1859 - 842 страница
...¡aquieté ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de вез opinions politiques. Art. XXII. Le présent Traité...ratifications en seront échangées à Zurich dans l'espace de 15 jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
| Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 316 страница
...parties contractantes. « Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées à Vienne, dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. « Fait et signé à Paris, le 14 mars 1812. u Signé , le duc de Bassano, « Le prince Charles de... | |
| Peter Aleksandrovich Saburov - 1929 - 328 страница
...ARTICLE VII. Les ratifications du présent Traité et du protocole y annexé seront échangées à Berlin dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. (Signé) SABOUROFF BISMARCK SZÉCHÉNYI. PROTOCOLE. Les soussignés, etc.... ayant... | |
| |