 La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Dictionnaire général de la politique,. - Страница 376написао/ла Maurice Block - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 страница
...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. . Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 страница
...ennemi, fait qui donne (I) La déclaration sur le droit maritime, du 16 avril 1 856, porte : « .... 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une foi-ce suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « 12) Voyez l'art.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 страница
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'iiccord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire'réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 страница
...« 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre la marchandise eoinemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3°...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi, * Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 страница
...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 страница
...guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuble sous pavillon ennemi; « 4» Les blocus, pour être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du litloral de l'ennemi. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 страница
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le gouvernement de l'Urugay a donné également son entier... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 страница
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 страница
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 страница
...d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
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