 La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Dictionnaire général de la politique,. - Страница 376написао/ла Maurice Block - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | H.. Tecklenborg - 1870 - 40 страница
...iBunbe unb bie frü^er jum beutfе^en 33unbe geprenben ©taaten, *) ®ie8 ift ber franäöfii^e 5£ejt: 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ®ie bem «Parlament oorgelegte епgВДе Ueberfe^ung... | |
 | Henry Sumner Maine - 1890 - 364 страница
...déclarent adopter les règles succinctes qui suivent et qu'ils désirent voir acceptées en pratique : 1° la course est et demeure abolie; 2° le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi. Bref, le résultat montre que l'on adopta la maxime «... | |
 | Józef Lubomirski (książę) - 1890 - 432 страница
...et surtout la Prusse, n'ayant pas consenti à cette démarche. 2. Lord Claremlon et il. de Cavour. ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre....être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force iuffisante pour interdire réellement l'accès* du littoral de l'ennemi. La tâche du Congrès terminée,... | |
 | Maxime Petit - 1890 - 758 страница
...guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être...obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus pur une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (1) Ortolan,... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 472 страница
...ennemie a l'exception de la contrebande de guerre ; i Cettken. — La (ïuerrc maritime moderne. - 433 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Telle est la dernière Déclaration qui fixe si incomplètement... | |
 | E. Rosse - 1891 - 320 страница
...les plénipotentiaires confirmèrent sans difficulté ces règles par la déclaration suivante : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suf/isante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Cette définition n'était pas... | |
 | Eugéne Victor Leray - 1892 - 76 страница
...respecter le blocus par croisière. En tous cas, la déclaration de Paris (16 avril 1856) porte que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral bloqué. Pour exister valablement, le blocus doit être notifié :... | |
 | Frantz Despagnet - 1894 - 742 страница
...Déclaration de Paris du 1G avril 1856 (4*règle), les Puissances ont ainsi réglé la question : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ». Cette formule un peu vague n'interdit pas clairement, comme... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 страница
...aux neutres l'eifeclivité. Enfin la déclaration de Paris, du 16 avril 1830, porte en son article 4 : <- Les blocus, pour être obligatoires, doivent...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ». On a vu au numéro 186, IV, quelles sont les puissances... | |
 | Georges Bry - 1896 - 542 страница
...point, en des termes d'ailleurs peu précis, les principes du droit international , en décidant que « les blocus, pour être obligatoires , doivent être...maintenus par une force suffisante, pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Le nombre des navires, nécessaires pour rendre le... | |
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