 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 страница
...par sa négligence ou par n imprudence. , Art. 1384. On est responsable, non seulement du dommage te l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est usé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article... | |
 | 1841 - 850 страница
...sa négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux; Les maîtres... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 страница
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France - 1842 - 172 страница
...négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | 1842 - 922 страница
...responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre...choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que ous deux par le sort , si le plus jeune est reconnu...propre au service ; — 6° celui dont un frère sera repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...[HOLLANDE. An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que téressées jugent convenables. — Si tous les héritiers...instance, soit d'office par le juge de paix dans l'arrond du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres... | |
 | Benech - 1843 - 552 страница
...rédacteurs du code civil ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé...garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont » responsables du dommage causé par leurs enfans « mineurs habitant avec eux ; »... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 страница
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables du dommage... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
