 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 страница
...On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 страница
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des...garde — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 страница
...par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de «...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscientiœ... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 страница
...qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod. chr. art. 1382. — (2)... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 страница
...qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 страница
...négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 страница
...dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 страница
...faute résulte d'un fait, de la négligence ou de l'imprudence, soit que le dommage provienne du lait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (V., en ce sens, MM. Cormenin, Quest., v» Atelier, § 6; Garnier, Régime des eaux, t. i , n" 168... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 страница
...(ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser à l'étranger les frais occasionnés... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 страница
...législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
