 | 1857 - 818 страница
...l'ivresse n'est point une cause d'exeme. On est responsable non-seulement du dommage que l'on ranse par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par I? fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sons sa garde. Le père et... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 страница
...l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 страница
...encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 страница
...CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 страница
...fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres,... | |
 | 1859 - 592 страница
...l'article 1384 du Code Napoléon ; » de ce paragraphe qui porte « qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ! * II est donc avéré, par le texte de l'arrêt de 1859, que les membres des conseils de surveillance... | |
 | 1860 - 712 страница
...Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il... | |
 | Belgium - 1860 - 792 страница
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl causé par le fail dec personne» donl on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 страница
...211; PF 74; Ch. 28.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui...sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 страница
...fait , mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. On est même responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (I) Toullier, DcKincourt, Rogron, sur l'article 1381 du Code civil — (2)Cod. civ. art. 1382,... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
