 | Jacques Mathieu - 1852 - 240 страница
...ministres ne dépendent que de lui. Admirons la magnanimité de ce président qui veut bien se reconnaître responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de {aire appel. C'est comme si le meurtrier ou le voleur se réservaient la faculté de se donner des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 страница
...— Conslilulion faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français, laquelle porte : n Art. 5. Le président de la République est responsable devant le peuple français... — Art. 13. Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 страница
...de la République est responsable devant If peuple français, auquel il a toujours le droit de taire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. If commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* tnités de paix, d'alliance... | |
 | 1854 - 412 страница
...République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. ART. S. Le Président de la République est responsable devant...6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 страница
...fonctionnaires publics prêtent le serment aiiti conçu : TITRE III. — Du Président de la République. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 6. Le Président de la République est leChcf de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | 1854 - 912 страница
...Président de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5, Le Président de la République est responsable...devant le peuple français, auquel il a toujours le (huit de faire appel. Art. fi. Ii Président de I» HéjpublP que est le chef de l'Etat ; il commande... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 страница
...responsabilité politique dont parle l'article 5 de la Constitution du 14 janvier 1852, en ces termes : « Le président de la » République est responsable...français, auquel il a » toujours le droit de faire appel, « article qui n'est pas au nombre de ceux modifiés ou abrogés par le séuatus-consulte du 23-25... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 страница
...législatif. U exerce la puissance législative collectivement avec le sénat et le corps législatif. H est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Il est le chef de l'État, il commande le¿ forces de terre et de mer, déclare la guerre, t'ait les... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 страница
...été remplacé par un système tout opposé. Aujourd'hui l'Empereur est responsable, mais seulement devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; ses ministres ne dépendent que de lui; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne... | |
| |
Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution... 
